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Présentation du projet

Ce groupe de travail (GT Juridique) consiste à répondre aux interrogations d’ordre juridique et à apporter des éléments de réponse concrets pour leur mise en œuvre dans le SINP. Lancement du groupe: 13 mars 2020 Structure pilote: Ministère de la transition écologique Responsable du groupe: Jean-Jacques Richard […]

Evenements

Le groupe de travail juridique s’est réuni le 13 mars 2020 à Paris. 24 personnes ont participé aux échanges qui ont notamment porté sur le RGPD, le statut de la donnée (public-privé/droit d’auteur), les modalités d’acquisition (marché, subvention), la sensibilité et la diffusion. Une liste de diffusion […]

Documentation

Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.