Le groupe de travail juridique s’est réuni le 13 mars 2020 à Paris. 24 personnes ont participé aux échanges qui ont notamment porté sur le RGPD, le statut de la donnée (public-privé/droit d’auteur), les modalités d’acquisition (marché, subvention), la sensibilité et la diffusion.

Une liste de diffusion dédiée aux questions juridiques a parallèlement été créée. Pour intégrer la liste de discussion, veuillez prendre contact avec Jean-Jacques Richard.

Consulter le relevé des discussions du GT