Ce groupe de travail (GT Juridique) consiste à répondre aux interrogations d’ordre juridique et à apporter des éléments de réponse concrets pour leur mise en œuvre dans le SINP.

Lancement du groupe: 13 mars 2020

Structure pilote: Ministère de la transition écologique

Responsable du groupe: Jean-Jacques Richard (MTE)

Statut du groupe: ouvert

Le GT est doté d’une mailing list pour échanger/poser des questions/partager des expériences sur les questions juridiques :labo.juridique_biodiversite@developpement-durable.gouv.fr