La mise en place du schéma métier du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) fait suite à la mise en place du système d’information sur la biodiversité (SIB) et du schéma national des données de biodiversité (SNDB) qui en découle, élaboré en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement.

Extrait SNDB:

L’autorité responsable de chaque système d’information métier participe à la gouvernance du système d’information sur la biodiversité. Elle établit et rend public, après avis du comité stratégique, un schéma, qui :

– détermine sa contribution en données au système d’information sur la biodiversité,

– décrit ses règles de gouvernance

– décrit ses règles de production et de gestion des données

– fixe les modalités d’échanges et de diffusion des données qu’elle fournit au système d’information sur la biodiversité

Ce schéma peut être complété par des dispositions spécifiques à ce système ou à l’organisation territoriale, qui ne dérogent pas aux dispositions générales du schéma national des données sur la biodiversité.]

Le schéma métier du SINP est publié par décision du 30 août 2022 (abrogation du protocole de 2017).

Voir le schéma métier