Le protocole SINP donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP, il fixe les engagements entre l’Etat et les adhérents au SINP. La dernière version du protocole du SINP a été publié en annexe de la note du ministre de la Transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017.

Attention: la rédaction du schéma métier du SINP (annexé au SNDB – schéma national des données sur la biodiversité) est en cours. Ce travail est de nature à modifier la gouvernance actuelle du SINP, son périmètre et certains éléments du protocole de 2017. Publication prévue courant 2022.

Ressources:

Voir le protocole annexé à la note du 2 octobre 2017