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Présentation du groupe

Les données sensibles sont des données dont la communication peut être refusée au grand public pour les motifs exposés à l’article L124-4 du code de l’Environnement (protection de l’environnement).

Le groupe de travail « Données sensibles » a pour objet de définir la méthodologie permetant aux régions et réseaux thématiques de différencier les données considérées comme sensibles de celles considérées comme non sensibles.

Lancement du groupe: 18 avril 2013

Structure pilote: UMS Patrinat

Statut du groupe: réouverture en 2021 après une période de veille

Mandat du GT en 2021


Consulter la page dédiée à la sensibilité sur l’INPN