Les données sensibles sont des données dont la communication peut être refusée au grand public pour les motifs exposés à l’article L124-4 du code de l’Environnement (protection de l’environnement).

Le groupe de travail « Données sensibles » a pour objet de définir la méthodologie permetant aux régions et réseaux thématiques de différencier les données considérées comme sensibles de celles considérées comme non sensibles.

Lancement du groupe: 18 avril 2013

Structure pilote: UMS Patrinat

Statut du groupe: en veille

Composition du groupe en 2013:

Agence française pour la biodiversité (ex-Agence des aires marines protégées)

Agence française pour la biodiversité (ex-Office national de l’eau et des milieux aquatiques)

Agence française pour la biodiversité (ex-Parcs nationaux de France)

Ecosphère

Fédération des conservatoires botaniques nationaux

France nature environnement

Institut national de l’information géographique et forestière

Ligue pour la protection des oiseaux

Ministère de la transition écologique et solidaire – Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Direction de l’eau et de la biodiversité

Muséum national d’histoire naturelle

Natureparif

Office national des forêts

Réseau des stations et observatoires marins

Réserves naturelles de France

Société herpétologique de France

---

Consulter la page dédiée à la sensibilité sur l’INPN