L’habilitation des plateformes régionales du système d’information de l’inventaire national du patrimoine naturel (SINP) traduit la nécessité d’identifier les dispositifs régionaux qui constituent le SINP.

L’habilitation est une démarche constructive et incitative permettant de mettre en œuvre le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l’instruction du dossier déposé par la plateforme, en fonction des éléments apportés. L’habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 3 ans.

Le dossier d’habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEE et, le cas échéant, son co-pilote. Il est construit au niveau régional de manière partenariale.
Les plateformes régionales sont ainsi habilitées par une procédure d’habilitation suite au dépôt d’un dossier.

L’évaluation du dossier est réalisée par un comité d’habilitation qui a pour mandat d’instruire les demandes.

Le comité d’habilitation, piloté par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité, est composé des représentants suivants :

• Direction de l’Eau de la Biodiversité (DEB)
• Pilotes du SINP en région
• Membres du COPIL SINP
• Unité Mixte de Service PatriNat (UMS 2006 PatriNat)
• Office Français de la Biodiversité (OFB)

L’habilitation ne concerne à ce jour que les plateformes régionales SINP pour la thématique « occurrence de taxon » (données d’observation sur les espèces).

En savoir plus:

Consulter la page habilitation sur l’INPN

Télécharger l’ensemble de la documentation concernant l’habilitation