Habilitation
L’habilitation des plateformes régionales du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) traduit la nécessité d’identifier les dispositifs régionaux qui constituent le SINP.
L’habilitation est une démarche constructive et incitative permettant de mettre en œuvre le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l’instruction du dossier déposé par la plateforme, en fonction des éléments apportés. L’habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 5 ans.
Le dossier d’habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEAT et, le cas échéant, son ou ses co-pilote(s). Il est construit au niveau régional de manière partenariale.
L’évaluation du dossier est réalisée par un comité d’habilitation, piloté par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité, qui a pour mandat d’instruire les demandes.
L’habilitation des plateformes régionales SINP ne concerne à ce jour que la thématique « occurrences de taxons » (données d’observation sur les espèces).
En savoir plus :
Consulter la page habilitation sur l’INPN
Documentation pour les porteurs et les instructeurs de dossiers :
Télécharger le formulaire de demande d’habilitation (V2 validée en avril 2024)
Note : Le formulaire de demande d’habilitation et la procédure d’habilitation ont fait l’objet d’une révision en 2024. La documentation d’accompagnement sera mise à jour ultérieurement, dans l’intervalle la documentation existante reste disponible ci-dessous :