Consulter le rapport d’audit 2020 « La sensibilité des données du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel : méthodes, pratiques et usages. »

Consulter le guide technique sur les données sensibles (version 2.0 mai 2022)

Consulter le guide d’accompagnement, le dictionnaire de données et le gabarit pour la transmission des listes régionales de sensibilité

Consulter le référentiel de sensibilité sur l’INPN (listes régionales et liste nationale)

Télécharger la liste nationale (le rapport et le tableau) des espèces et des habitats sensibles à la diffusion (version 3.0 janvier 2024)

Les données sensibles : un cas particulier de restriction de la diffusion.

Les impacts d’aménagements sur la biodiversité résultent souvent d’une méconnaissance de la localisation du patrimoine naturel. Il est ainsi considéré d’intérêt général de communiquer sur les sites abritant des éléments remarquables et, plus généralement, de diffuser les données de biodiversité pour qu’elles puissent être utilisées dans les dispositifs de conservation, pour la recherche et l’information du public. De nombreux textes réglementaires vont dans ce sens, et pour les observations de biodiversité (inventaires, suivis etc.), le SINP définit des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données.

Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion est définie par le protocole du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l’environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

En suivant les recommandations des travaux internationaux du GBIF et en s’appuyant sur une enquête auprès des acteurs naturalistes français, un groupe de travail partenarial coordonné par le MNHN a proposé en 2014 les critères qui doivent être réunis (simultanément) pour définir une espèce comme potentiellement sensible:

• Le risque d’atteinte volontaire. Par exemple est-ce que l’espèce est sujette à prélèvement pour la consommation, la pharmacopée, la collection, l’horticulture… de destruction volontaires, ou est-ce que son attrait risque d’attirer de nombreux curieux ou naturalistes, au point de causer un dérangement de la station ou de la population ;

• La sensibilité intrinsèque de l’espèce. Par exemple l’espèce est-elle menacée au sens de la Liste rouge, ou très localisée dans la région… à l’inverse, des prélèvements d’une espèce répandue dont les populations sont abondantes ne doit pas être un motif de restriction de diffusion ;

• L’effet probable de la diffusion de l’information. Est-ce que la disponibilité de l’information dans le SINP augmenterait le risque d’impact ? Notamment dans le cas où on trouve déjà des informations dans la bibliographie et sur internet…