Contexte et enjeux
La préservation de la diversité biologique est un objectif partagé par une large communauté d’acteurs publics, privés et associatifs. Au niveau national, c’est l’objectif de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Au niveau international, c’est celui de la convention sur la diversité biologique ratifiée par plus de 150 États et de la convention européenne du paysage ratifiée par 35 états.
L’atteinte de cet objectif nécessite de développer les connaissances scientifiques et l’observation du patrimoine naturel, de la biodiversité et de la géodiversité.
Celles-ci sont indispensables pour élaborer, suivre et évaluer les politiques en matière de préservation et de restauration de la biodiversité.
Elles sont aussi nécessaires pour évaluer les impacts sur la des politiques sectorielles, programmes, plans et projets.
De plus, ces connaissances doivent permettre à la France d’inscrire son action dans les démarches européenne et internationale.
Enfin, la diffusion des connaissances est l’une des clefs de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement et la convention d’Aarhus.
La production de connaissances scientifiques passe par une amélioration de la cohérence et de l’homogénéité des données, actuellement insuffisantes ; la raison en est notamment la diversité et les caractéristiques des différents acteurs ainsi que le niveau du financement public consacré au recueil de données. Cette amélioration nécessite de renforcer le fonctionnement en réseau des multiples acteurs participant à l’acquisition de ces données, de mutualiser plus largement les méthodes et outils utilisés, de valoriser les acteurs et de reconnaître leur travail.
Le SINP s’inscrit dans le cadre du Plan biodiversité du 4 juillet 2018 visant à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. Il concourt notamment à l’axe 1 (reconquérir la biodiversité dans les territoires), l’axe 3 (protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes), l’axe 5 (connaître, éduquer, former) et à l’axe 6 (améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité).
Le SINP participe également aux engagements de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique.
Le SINP, à travers les données qu’il fédère, doit notamment contribuer à la réalisation des processus suivant:
- Production des rapports au titre du rapportage des directives DHFF, DO, DCSMM, DCE, SBUE, règlement européen Espèces Exotiques Envahissantes, ou des conventions ou accords internationaux ;
- Contribution au partage international de données GBIF, OBIS, WISE, CDB, etc…;
- Conception des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
- Production de rapports de suivi et d’évaluation de la stratégie nationale des aires protégées et de la trame verte et bleue
- Contribution à la production des Atlas de la biodiversité communale (ABC) ;
- Construction d’indicateurs de l’observatoire national de la biodiversité (ONB) et d’observatoires territoriaux ;
- Production des statistiques nationales relatives à la biodiversité;
- Production des données de référence de l’inventaire national du patrimoine national (INPN) notamment :
- Répartition d’espèces ;
- synthèse et indicateurs comme par exemple sur les espaces protégés (zonage, données réglementaires, espèces présentes), Natura 2000
- inventaires ZNIEFF (zonage, espèces inventoriées) ;
- Réalisation de l’inventaire du patrimoine géologique ;
- Tout autre besoin pour d’autres programmes ou stratégies de conservation de la nature porté par l’Etat ou l’OFB.
Ces données doivent par ailleurs pouvoir servir des usages fondamentaux et appliqués dans le domaine naturaliste et de la recherche.