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Comité de pilotage

Le comité de pilotage (Copil) assure la coordination générale de l’ensemble du SINP. Il traite des sujets relatifs à la production des données, à leur circulation au sein du dispositif, à leur diffusion et à leur utilisation.

Il est compétent pour :

– définir les orientations générales concernant les dispositifs d’observation et de suivi (production des données) et la circulation des données, les méthodes associées et les questions éditoriales liées à la diffusion des données, sur propositions émanant du comité des inventaires, du comité technique, du comité éditorial INPN ou du comité des correspondants régionaux ;

– valider le plan d’actions annuel propre à la mise en œuvre du SINP, sa priorité en termes de mobilisation de moyens, de calendrier et sa répartition budgétaire ;

– donner suite aux arbitrages rendus par les instances du SIB (Comité de coordination technique, Comité stratégique) concernant les inventaires du patrimoine naturel ; il est compétent pour proposer au comité technique et au comité stratégique du SIB, des saisines des instances scientifiques et techniques définies au 3.4 du Schéma national des données de la biodiversité dans le périmètre de compétence du SINP.

La présidence du comité de pilotage du SINP est assurée par la direction de l’eau et de la biodiversité

(DEB) du ministère chargé de l’environnement.

Le comité de pilotage du SINP se réunit au minimum une fois par an. Il est composé a minima :

– de la direction de l’eau et de la biodiversité,

– du service des données et études statistiques du Commissariat général au développement durable,

– de l’Office français de la biodiversité,

– du Muséum national d’Histoire naturelle,

– des représentants des établissements publics qui contribuent au pilotage du SINP,

– des principales structures, dont associatives, qui disposent d’une fédération nationale et qui contribuent au dispositif,

– des représentants du comité des correspondants régionaux,

– des représentants des structures nationales, usagers du SINP.