Ce groupe de travail (GT Juridique) consiste à répondre aux interrogations d’ordre juridique et à apporter des éléments de réponse concrets pour leur mise en œuvre dans le SINP. Lancement du groupe: 13 mars 2020 Structure pilote: Ministère de la transition écologique Responsable du groupe: Jean-Jacques Richard […]

Le groupe de travail juridique s’est réuni le 13 mars 2020 à Paris. 24 personnes ont participé aux échanges qui ont notamment porté sur le RGPD, le statut de la donnée (public-privé/droit d’auteur), les modalités d’acquisition (marché, subvention), la sensibilité et la diffusion. Une liste de diffusion […]

Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Protection des données à caractère personnel – sensibilisation à la mise en conformité RGPD RGPD: par où commencer? Fiche thématique de la CADA sur le […]

Cette foire aux questions est issue des travaux et des échanges menés au sein d’un groupe de travail dans le domaine juridique associé au SINP. Elle n’établit en aucune façon « des règles de droit » mais se contente d’apporter des éclaircissements et de proposer un modus vivendi aux […]