• Arrêté Données sensibles SINP Grand Est

• Charte régionale Grand Est :

Charte régionale

La charte régionale décrit les règles locales de mise en partage des données et de fonctionnement du réseau d’acteurs locaux mobilisés pour le SINP.
La DREAL Grand Est a élaboré une première charte en 2018 sur la base du protocole national SINP publié en 2017. Cette charte a fait l’objet d’un processus de co-construction avec l’ensemble des acteurs régionaux via une consultation en ligne et des réunions d’information. Une version modifiée de la charte a été proposée en 2021 pour intégrer la possibilité laissée aux producteurs de données de gérer la communication ponctuelle de données précises.
En 2022, une nouvelle charte a été rédigée pour tenir compte des évolutions nationales et notamment de la publication du Schéma National des Données de Biodiversité (SNDB) induisant la rédaction d’un Schéma National des Données de l’Inventaire du Patrimoine Naturel (SND SINP) en remplacement du protocole national 2017. Cette nouvelle charte a été discutée avec le comité technique du SINP composé du conseil régional, des agences de l’eau, de l’Office Français de la Biodiversité, des conservatoires botaniques du Grand Est et de l’association Odonat Grand-Est.

Vous trouverez ci-dessous la version finalisée en février 2022 de la charte :